Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 avril 2026.

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1. Objet

Le Site a pour objet de mettre à disposition du public des outils de calcul de dates et de délais (jours calendaires, ouvrés, ouvrables, francs), un calendrier annuel avec les jours fériés français, ainsi que des informations connexes sur les dates et les fériés en France. Les outils sont fournis à titre informatif et gratuit.

2. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Aucun compte ni inscription n'est requis pour utiliser les calculateurs et consulter les pages publiques.

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès permanent au Site mais ne saurait garantir l'absence d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, images, logos, iconographie, code source, bases de données, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du Site ou font l'objet de licences autorisant leur diffusion.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les citations de courte durée dans un but d'information, de recherche ou de critique, avec mention de la source « joursouvrables.fr », sont autorisées conformément à l'article L122-5 du même code.

4. Utilisation des outils et limites de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les données publiées. L'éditeur décline toute responsabilité quant :

• À l'exactitude, à la fiabilité ou à l'exhaustivité des résultats de calcul.
• Aux conséquences directes ou indirectes résultant de l'usage des outils ou des informations publiées.
• À la disponibilité du Site, aux bugs, virus ou tout autre élément susceptible d'affecter l'utilisation.
• Aux contenus des sites tiers auxquels des liens peuvent renvoyer.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site (attaques, injection, abus automatisé).
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques du Site.
• Ne pas collecter ni extraire, par un procédé automatisé ou non, les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes (service-public.fr, legifrance.gouv.fr, data.gouv.fr, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou la nature des informations qu'ils diffusent.

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7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée. La liste complète des cookies et entrées de stockage local utilisés par le Site est publiée dans une politique cookies séparée. Le Site ne propose pas de compte utilisateur, de newsletter, de forum ni de formulaire en ligne : l'éventuelle prise de contact se fait uniquement par courriel.

8. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, écrivez-nous à rcgwebsites@gmail.com. Voir aussi notre page contact, nos mentions légales et notre politique de confidentialité.