Qu'est-ce que le calculateur de délai ?
Le calculateur de délai est un outil en ligne qui détermine la date d'échéance d'un délai en ajoutant ou en retranchant des jours à une date de départ. Vous choisissez le mode de décompte (calendaires, ouvrés, ouvrables ou francs) et l'outil applique automatiquement les 11 jours fériés nationaux français, avec prise en charge optionnelle des fériés d'Alsace-Moselle. Utile pour une date de livraison, un délai de rétractation, un préavis de bail ou un délai administratif.
Jours calendaires, ouvrés, ouvrables, francs : quelle différence ?
Le choix du type de jours change la date d'échéance de manière significative. Sélectionner le mauvais type peut entraîner un calcul erroné du délai.
| Type | Décompte | Usage courant |
|---|---|---|
| Jours calendaires | Tous les jours (lundi au dimanche, fériés inclus) | Délai de rétractation, garantie commerciale, préavis |
| Jours ouvrés | Lundi au vendredi, hors jours fériés (5 j/semaine) | Congés payés, délais de traitement bancaire |
| Jours ouvrables | Lundi au samedi, hors jours fériés (6 j/semaine) | Certains délais du Code du travail et des baux |
| Jours francs | Jour de départ et jour d'expiration exclus du décompte | Délais administratifs et fiscaux |
Règle générale
Si le délai est fixé par une loi, un contrat ou un règlement, vérifiez la mention exacte : « jours calendaires », « jours ouvrés », « jours ouvrables » ou « jours francs ». En cas de doute, les jours calendaires sont la valeur par défaut du Code civil. Pour les délais procéduraux, consultez service-public.fr.
Comment utiliser le calculateur de délai
Le calcul s'effectue en quelques secondes, directement dans votre navigateur.
| Étape | Action |
|---|---|
| 1. Date de départ | Saisissez la date qui sert de point de référence au décompte |
| 2. Nombre de jours | Indiquez le nombre de jours à ajouter ou à retrancher |
| 3. Type de jours | Sélectionnez calendaires, ouvrés, ouvrables ou francs |
| 4. Fériés | Activez l'option Alsace-Moselle si votre délai concerne le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle |
| 5. Inclusion | Indiquez si le premier jour et le dernier jour doivent être comptés |
| 6. Résultat | Consultez la date d'échéance, le calendrier visuel et le détail jour par jour |
Exemples courants : livraison, rétractation, préavis, délais administratifs
Le tableau suivant reprend les cas les plus fréquents en France. Référez-vous toujours au texte applicable (CGV, contrat, loi) pour valider le type de jours à utiliser.
| Situation | Délai | Type | Référence |
|---|---|---|---|
| Rétractation achat en ligne | 14 jours | Calendaires | Code de la consommation, art. L221-18 |
| Livraison e-commerce | 5 à 10 jours | Ouvrés | Conditions générales du vendeur |
| Préavis de bail (logement vide) | 3 mois (ou 1 en zone tendue) | Calendaires | Loi du 6 juillet 1989, art. 15 |
| Préavis de bail (logement meublé) | 1 mois | Calendaires | Loi du 6 juillet 1989, art. 25-8 |
| Congés payés | Variable | Ouvrables ou ouvrés | Code du travail, art. L3141-3 |
| Recours administratif | 2 mois | Francs | Code des relations entre le public et l'administration, art. R421-1 |
| Remboursement rétractation | 14 jours | Calendaires | Code de la consommation, art. L221-24 |
| Déclaration de sinistre | 5 jours | Ouvrés | Code des assurances, art. L113-2 |
Jours fériés pris en compte dans le calcul
Le calculateur retire automatiquement les 11 jours fériés nationaux français lorsque vous utilisez le mode « Jours ouvrés » ou « Jours ouvrables » : Jour de l'An (1er janvier), Lundi de Pâques, Fête du Travail (1er mai), Victoire 1945 (8 mai), Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête Nationale (14 juillet), Assomption (15 août), Toussaint (1er novembre), Armistice (11 novembre) et Noël (25 décembre). En mode calendaires ou francs, tous les jours sont comptabilisés sans exception.
Base de données
Les dates des fériés mobiles (Pâques, Ascension, Pentecôte) sont calculées chaque année à partir du comput grégorien officiel. La source de référence pour les jours fériés légaux est data.gouv.fr.
Cas particulier : Alsace-Moselle et ses 13 jours fériés
Les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57) disposent d'un droit local qui ajoute deux jours fériés supplémentaires aux 11 fériés nationaux : le Vendredi Saint (vendredi précédant Pâques) et la Saint-Étienne (26 décembre). Cette spécificité résulte de l'application maintenue du droit local après le retour des trois départements à la France en 1918. Activez le commutateur « Inclure les jours fériés Alsace-Moselle » dans les options pour appliquer cette règle à votre calcul.
Délai exprimé en jours francs : règle et exemple
Un délai en jours francs exclut le jour de départ et le jour d'expiration du décompte. Cette règle est fréquente pour les délais administratifs et fiscaux. Prenons un exemple concret : un délai de 5 jours francs démarré le lundi 6 se compte ainsi : le lundi 6 ne compte pas (jour de départ), les jours 1 à 5 sont le mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, et le délai expire à la fin du dimanche 12. Toute action doit donc être effectuée au plus tard le dernier jour utile. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est généralement prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Erreurs fréquentes lors d'un calcul de délai
1. Confondre « jours » et « jours ouvrés »
Quand un texte mentionne « 30 jours », il s'agit en général de jours calendaires. Le type « ouvrés » ou « ouvrables » doit être explicitement indiqué pour s'appliquer.
2. Oublier que le jour de départ peut compter
Selon la règle applicable, le jour de départ est inclus (délais en jours calendaires usuels) ou exclu (délais en jours francs, certains délais administratifs). Vérifiez toujours le texte de référence.
3. Négliger les jours fériés
Un délai de « 15 jours ouvrés » qui traverse le lundi de Pâques, le 1er mai ou une semaine avec plusieurs fériés peut ajouter plusieurs jours calendaires. Le calculateur les exclut automatiquement.
4. Calculer de tête
Compter « 5 jours ouvrés » de tête fonctionne. Compter « 45 jours ouvrés » avec plusieurs fériés et un changement de mois entraîne souvent une erreur. L'outil évite ces pièges.
Le calculateur de délai au quotidien
Le calculateur de délai de Jours Ouvrables rassemble dans une seule interface les quatre modes de décompte utilisés en France : calendaires, ouvrés, ouvrables et francs. Les 11 jours fériés nationaux sont retirés automatiquement en mode ouvrés et ouvrables, et vous pouvez activer l'option Alsace-Moselle pour les trois départements concernés. L'outil fournit une date d'échéance en temps réel, sans inscription et sans installation. Pour des délais spécifiques à une convention collective, à un contrat de travail ou à une décision administrative, reportez-vous au texte de référence ou consultez service-public.fr.