Comment utiliser le calcul en jours francs
Le calcul se fait en quelques secondes.
| Étape | Action |
|---|---|
| 1. Date de notification | Saisissez la date de réception ou de l'événement déclencheur (ce jour ne sera pas compté) |
| 2. Nombre de jours francs | Indiquez la durée du délai prévue par le texte applicable |
| 3. Calcul automatique | Le dernier jour utile d'action s'affiche instantanément |
| 4. Report éventuel | Si le dernier jour tombe un samedi, dimanche ou férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant |
| 5. Vérification | Confrontez le résultat au texte fondateur (loi, décret, courrier administratif) |
Les règles du décompte sont détaillées sur des pages dédiées :
- Jour franc, définition : ce que signifie « X jours francs » et d'où vient le mot.
- Comment compter les jours francs : la méthode à la main, avec des exemples chiffrés.
- Jours francs ou jours ouvrés : la différence entre les quatre types de jours.
- Jours francs et jours calendaires : pourquoi les deux ne donnent pas la même date.
- Samedi, dimanche et jours fériés : ce qui compte et quand le délai est prorogé.
Délais francs courants Mis à jour aujourd'hui
Pour un aperçu rapide, voici les dates calculées à partir d'aujourd'hui (30/09/2026) pour les durées courantes exprimées en jours francs. Le jour de départ n'est pas compté, le dernier jour utile est reporté au premier jour ouvrable si le dies ad quem tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié (art. 642 CPC).
| Délai | Jour de départ (non compté) | Dies ad quem | Dernier jour utile d'action |
|---|---|---|---|
| 3 jours francs | 30/09/2026 | 04/10/2026 | 05/10/2026 (lundi) (prorogé) |
| 5 jours francs | 30/09/2026 | 06/10/2026 | 06/10/2026 (mardi) |
| 8 jours francs | 30/09/2026 | 09/10/2026 | 09/10/2026 (vendredi) |
| 10 jours francs | 30/09/2026 | 11/10/2026 | 12/10/2026 (lundi) (prorogé) |
| 15 jours francs | 30/09/2026 | 16/10/2026 | 16/10/2026 (vendredi) |
| 20 jours francs | 30/09/2026 | 21/10/2026 | 21/10/2026 (mercredi) |
| 30 jours francs | 30/09/2026 | 31/10/2026 | 02/11/2026 (lundi) (prorogé) |
Sources officielles et textes de référence
Pour vérifier un délai en jours francs, consultez :
- service-public.fr pour les démarches courantes.
- legifrance.gouv.fr pour les textes officiels, notamment les articles 640 à 642 du Code de procédure civile.
- Le texte fondateur applicable à votre situation (courrier de l'administration, loi, décret, arrêté, jugement).
Sources : Légifrance, Code de procédure civile articles 640, 641, 642, 490, 538 et 612 ; Code de justice administrative article R421-1 ; Code du travail articles L3141-3 et L3133-1 ; Code de la construction et de l'habitation article L271-1. Articles relus le 06/08/2026.
Le présent outil est fourni à titre indicatif et ne remplace pas la lecture du texte applicable ni le conseil d'un professionnel qualifié. Pour un délai à enjeu (recours contentieux, opposition, procédure), faites valider la computation par un avocat ou le greffe compétent.
Les jours francs au quotidien
Le calculateur de jours francs de Jours Ouvrables applique la règle des bornes exclues (dies a quo et dies ad quem), qui suppose un texte particulier l'imposant, ainsi que la prorogation au premier jour ouvrable suivant en cas de week-end ou de férié, conformément à l'article 642 du Code de procédure civile. L'outil prend en charge les délais administratifs courants (recours, notifications, oppositions) et propose une option pour le régime d'Alsace-Moselle. Pour explorer d'autres conventions de décompte, consultez le calculateur de délai (quatre modes), le compteur de jours (ajout ou soustraction simple) ou le nombre de jours entre deux dates pour mesurer un intervalle.