Jours francs samedi dimanche jours fériés

Oui. Le samedi est un jour normal du calendrier et compte intégralement dans le décompte des jours pleins entre les deux bornes du délai. Le délai en jours francs ne distingue pas les jours selon leur position dans la semaine : tous les jours intermédiaires sont comptés, du lundi au dimanche.

Oui. Comme le samedi, le dimanche est compté dans les jours pleins intermédiaires. Le caractère religieux ou non travaillé du dimanche n'affecte pas le décompte. Seule exception : si le dernier jour utile (dies ad quem) tombe un dimanche, il est prorogé au prochain jour ouvrable (lundi ou mardi si lundi férié).

Oui, les jours fériés intermédiaires sont comptés normalement comme jours pleins. La règle ne change pas selon le calendrier des fériés. Comme pour le dimanche, le seul cas particulier concerne le dernier jour utile : si le dies ad quem tombe un jour férié, le délai est prorogé au premier jour ouvrable suivant (article 642 CPC).

Le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, généralement le lundi. Si ce lundi est lui-même férié (par exemple un Lundi de Pâques), la prorogation va jusqu'au mardi. Cette règle de prorogation est codifiée par l'article 642 du Code de procédure civile pour les délais procéduraux et reprise dans la pratique administrative générale.

Même règle que pour le samedi : le délai est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Concrètement : un dimanche d'expiration glisse au lundi (sauf si lundi férié). Cette prorogation est automatique pour les délais en jours francs en matière procédurale et fréquente dans les autres contextes administratifs.

Le délai est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Exemple : si le dies ad quem tombe le 1er mai (Fête du Travail), le délai expire au 2 mai (si non férié et non week-end). Si plusieurs fériés ou un pont week-end + férié s'enchaînent, la prorogation glisse jusqu'au prochain jour vraiment ouvrable. La règle est codifiée par l'art. 642 CPC.

Pour les délais procéduraux du Code de procédure civile, oui (art. 642). Pour les délais administratifs courants, la pratique est généralement identique mais peut dépendre du texte particulier. Pour les délais fiscaux, électoraux ou contractuels, vérifiez la formulation exacte du texte applicable. En cas de doute pour un délai à enjeu, consultez un professionnel du droit.

Le calculateur de jours francs détecte automatiquement si le dies ad quem tombe un samedi, dimanche ou jour férié national français, et applique la prorogation au premier jour ouvrable suivant. Une option Alsace-Moselle permet d'inclure les jours fériés supplémentaires (Vendredi Saint et 26 décembre) pour les départements 67, 68 et 57. Le résultat affiche la date d'expiration prorogée.