Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 mai 2026.

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1. Éditeur du site

Nom du site : Jours Ouvrables
Adresse du site : https://www.joursouvrables.fr
Éditeur : Équipe Jours Ouvrables
Courriel de contact : rcgwebsites@gmail.com
Statut : Site édité à titre non professionnel par une personne physique. Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN et au décret n° 2007-1527, l'éditeur reste anonyme vis-à-vis du public ; les informations nominatives sont conservées par l'hébergeur et communiquées à l'autorité judiciaire sur demande.

2. Directeur de la publication

Directeur de publication : représentant de l'Équipe Jours Ouvrables, joignable à rcgwebsites@gmail.com.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du Site au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

3. Hébergeur du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, Lituanie
Téléphone : +370 5 214 0099
Site web : https://www.hostinger.fr

4. Conception et développement

La conception, le développement et la maintenance du Site sont assurés par Jours Ouvrables.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, structure, images, logos, iconographie, code source, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Pour plus de précisions, consultez nos conditions d'utilisation.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La liste détaillée des cookies est publiée dans notre politique cookies. Pour exercer vos droits, contactez : rcgwebsites@gmail.com.

7. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne souhaitant signaler un contenu qu'elle estime illicite peut nous écrire à rcgwebsites@gmail.com en précisant :

La date de la notification.
Ses nom, prénom, profession et domicile (ou raison sociale et siège pour une personne morale).
La description du contenu litigieux et sa localisation précise (URL).
Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec les dispositions légales invoquées.
La copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu, le cas échéant.

8. Responsabilité

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9. Droit applicable

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10. Contact

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