Le double cadre légal : national et territorial
Cadre national : 11 fériés L3133-1 communs aux DROM
Le Code du travail, article L3133-1, fixe la liste des 11 jours fériés légaux applicables sur l'ensemble du territoire français, métropole et DROM compris. Ces 11 fériés sont communs aux 5 DROM en 2026.
- Jour de l'An : jeudi 1 janvier 2026.
- Lundi de Pâques : lundi 6 avril 2026.
- Fête du Travail : vendredi 1 mai 2026.
- Victoire 1945 : vendredi 8 mai 2026.
- Ascension : jeudi 14 mai 2026.
- Lundi de Pentecôte : lundi 25 mai 2026.
- Fête Nationale : mardi 14 juillet 2026.
- Assomption : samedi 15 août 2026.
- Toussaint : dimanche 1 novembre 2026.
- Armistice : mercredi 11 novembre 2026.
- Noël : vendredi 25 décembre 2026.
Source : Légifrance LEGIARTI000006902611, Service-Public.fr fiche F1810 Jours fériés en France. Le comput pascal est recoupé avec les éphémérides de l'IMCCE.
Cadre territorial : 1 férié supplémentaire par DROM
La loi n. 83-550 du 30 juin 1983 institue une journée fériée de commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque DOM, la date étant renvoyée à un décret. Le décret d'application n. 83-1003 du 23 novembre 1983 fixe les 4 dates initiales : 27 mai pour la Guadeloupe, 22 mai pour la Martinique, 10 juin pour la Guyane, 20 décembre pour La Réunion. Mayotte n'était pas encore DOM en 1983, son accession datant de 2011, et sa journée commémorative est fixée au 27 avril par un texte postérieur.
Cadre mémoriel républicain : la consolidation de 2001
La loi n. 2001-434 du 21 mai 2001, dite loi Taubira, reconnaît la traite négrière transatlantique et l'esclavage colonial comme crime contre l'humanité. Cette loi ne modifie pas le calendrier férié territorial de 1983, mais elle consolide le cadre mémoriel et fonde la création du Comité pour la mémoire de l'esclavage, devenu FME en 2019.
Cadre métropolitain hors DROM : une distinction stricte
Deux dates métropolitaines ne sont pas des fériés DROM et n'entrent pas dans le calcul des 12 par territoire. Le 27 avril, journée nationale d'hommage à Victor Schoelcher, n'est pas férié. Le 10 mai, journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, instaurée par le décret n. 2006-388 du 31 mars 2006, n'est pas férié non plus.