Le double cadre legal : national plus territorial
Cadre national, 11 feries L3133-1 communs aux DROM
Le Code du travail, article L3133-1, fixe la liste des 11 jours feries legaux applicables sur l'ensemble du territoire francais, metropole et DROM compris. Ces 11 feries sont communs aux 5 DROM en 2026 :
- Jour de l'An : jeudi 1 janvier 2026.
- Lundi de Pâques : lundi 6 avril 2026.
- Fête du Travail : vendredi 1 mai 2026.
- Victoire 1945 : vendredi 8 mai 2026.
- Ascension : jeudi 14 mai 2026.
- Lundi de Pentecôte : lundi 25 mai 2026.
- Fête Nationale : mardi 14 juillet 2026.
- Assomption : samedi 15 aout 2026.
- Toussaint : dimanche 1 novembre 2026.
- Armistice : mercredi 11 novembre 2026.
- Noël : vendredi 25 decembre 2026.
Source : Legifrance LEGIARTI000033012636, Service-Public.fr fiche F1810 Jours feries en France. Calculs comput pascal cross-verifies via l'IMCCE.
Cadre territorial, 1 ferie supplementaire par DROM
La loi n. 83-550 du 30 juin 1983, votee sous la presidence Mitterrand, institue une journee feriee de commemoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque DOM, date a determiner par decret. Le decret d'application n. 83-1003 du 23 novembre 1983 fixe les 4 dates initiales : 27 mai pour la Guadeloupe, 22 mai pour la Martinique, 10 juin pour la Guyane, 20 decembre pour La Reunion. Mayotte n'etait pas encore DOM en 1983 (accession en 2011), sa journee commemorative est fixee au 27 avril par texte ulterieur.
Cadre memoriel republicain, consolidation 2001
La loi n. 2001-434 du 21 mai 2001 dite loi Taubira reconnait la traite negriere transatlantique et l'esclavage colonial comme crime contre l'humanite. Cette loi ne modifie pas le calendrier ferie territorial de 1983, mais consolide le cadre memoriel et fonde la creation du Comite pour la memoire de l'esclavage (devenu FME en 2019).
Cadre metropolitain hors DROM, distinction stricte
Deux dates metropolitaines ne sont pas des feries DROM et ne doivent pas figurer dans le calcul des 12 par territoire. Le 27 avril, Journee nationale d'hommage a Victor Schoelcher, n'est pas feriee. Le 10 mai, Journee nationale des memoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions instauree par decret n. 2006-388 du 31 mars 2006, n'est pas feriee non plus.